Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'intégration d'un établissement-composante à l'Université de Toulouse
Résumé Un établissement qui veut rejoindre l'Université de Toulouse doit être approuvé par le président, le conseil d'administration et le ministre.
Intégration d'un établissement-composante
Tout établissement souhaitant devenir établissement-composante notifie son intention au président de l'Université de Toulouse, par un vote de son organe délibérant.
Après avis du collège de coordination, le conseil d'administration approuve cette intégration à la majorité absolue de ses membres en exercice.
Le projet de modification des statuts est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur à fin d'examen et d'approbation par décret.
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