Instances représentatives de dialogue social

Un comité social d'administration et sa formation spécialisée, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire des agents non titulaires sont institués au sein de l'Université de Toulouse.
Les établissements-composantes conservent leurs propres instances représentatives des personnels.

Le conseil des étudiants

Le conseil des étudiants comprend :
1° le vice-président étudiant, ou en cas d'empêchement son adjoint, qui le préside ;
2° trois usagers désignés par le conseil d'administration en son sein ;
3° cinq usagers désignés par le conseil académique en son sein ;
4° huit usagers désignés par le conseil de l'UFR « FSI », après appel à candidatures au sein de l'UFR ;
5° quatre usagers désignés par le conseil de l'IUT de Toulouse, dont un étudiant du campus de Auch et un étudiant du campus de Castres, après appel à candidatures au sein de l'IUT ;
6° deux usagers désignés par le conseil de l'UFR « F2SMH », après appel à candidatures au sein de l'UFR ;
7° sept usagers désignés par le conseil de l'UFR « FS », après appel à candidatures au sein de l'UFR, dont au moins un représentant des usagers des formations paramédicales rattachées à l'UFR.
8° deux usagers désignés par chacun des établissements-composantes.
Ces désignations tendent à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
Les membres du conseil des étudiants siègent pour la durée de leur mandat de représentant des usagers au sein du conseil dont ils sont issus.
Le mandat des usagers désignés en dehors des conseils prend fin à la date d'expiration des mandats des représentants des usagers du conseil de la composante interne dont ils relèvent.
Le mandat des membres visés au 8° ne peut excéder deux ans.
En cas de vacance d'un siège, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions.
D'autres personnes peuvent être invitées par le président en fonction de l'ordre du jour.
Son règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement complémentaires à celles prévues par les présents statuts.
Le conseil des étudiants contribue au développement de la vie démocratique universitaire et représente les usagers auprès du président de l'Université de Toulouse.
Il émet des avis et peut faire des propositions dans le cadre de ses attributions.
Il a pour but de défendre et de promouvoir les intérêts des étudiants sur toutes les questions relatives à l'enseignement et à la vie universitaire. Il peut faire des propositions liées aux projets d'innovation pédagogique.