Modalités d'élection des représentants des personnels et des usagers

Les personnels et usagers des établissements-composantes ne sont pas électeurs et éligibles.
Les dispositions prévues aux articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation s'appliquent, sous réserve des dérogations suivantes :
Par dérogation au quatrième alinéa de l'article D. 719-9 du code de l'éducation, les autres personnels enseignants non titulaires qui exercent à l'Université de Toulouse sont inscrits d'office sur les listes électorales dès lors qu'ils sont en fonctions à la date du scrutin et qu'ils effectuent dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence, apprécié sur l'année universitaire telle que définie par l'établissement.
Par dérogation au troisième alinéa de l'article D. 719-12 du même code, les personnels de recherche sous contrat à durée déterminée sont inscrits d'office sur les listes électorales dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence ou qu'ils effectuent, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein, conformément aux dispositions de l'article L. 952-24 du même code.
Ces dispositions s'appliquent aux élections dans les conseils des composantes internes.
Les représentants des personnels et des usagers sont répartis entre les deux grands secteurs de formation en fonction de la composante interne dont ils relèvent.
Le président est responsable de l'organisation des élections. Le directeur général des services est chargé de l'organisation matérielle.
Ils sont assistés par un comité électoral consultatif, dont la composition est fixée à l'article D. 719-3 du code de l'éducation. Le comité est présidé par le vice-président du conseil d'administration. Le directeur général des services assiste aux réunions. Des intervenants extérieurs peuvent être conviés aux réunions du comité par son président si leur audition lui paraît utile.

Mandats

La durée du mandat des représentants des personnels est de quatre ans. La durée du mandat des représentants des usagers est de deux ans.
Le mandat des représentants élus des usagers du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire qui siègent pendant la seconde partie du mandat des représentants élus des personnels prend effet à compter de l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs et expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels.
Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, prend fin en même temps que le mandat des représentants des personnels.
Les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique débutent à la date de la première réunion convoquée pour l'élection du président. Le renouvellement complet du conseil d'administration entraîne le renouvellement du conseil académique.

Fonctionnement des instances

Chaque instance adopte, lors de sa première réunion plénière, ses règles de fonctionnement.
Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, un conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres en exercice est présente ou représentée.
Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires spécifiques, les délibérations sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
La désignation des personnalités extérieures après appel public à candidatures est acquise au premier tour à la majorité absolue des membres en exercice. Au second tour, l'élection est acquise à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas d'égalité des suffrages, le plus jeune est désigné.
En cas d'empêchement, un membre peut donner procuration à tout autre membre du conseil. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Ces dispositions s'appliquent aux conseils des composantes internes et des services si leurs statuts n'en disposent pas autrement.