Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Instauration de commissions représentatives à l'Université de Toulouse
Résumé À l'Université de Toulouse, de nouvelles commissions sont créées pour parler entre les employés et la direction, mais les entités de l'université peuvent garder leurs propres représentants.
Instances représentatives de dialogue social
Un comité social d'administration et sa formation spécialisée, une commission paritaire d'établissement et une commission consultative paritaire des agents non titulaires sont institués au sein de l'Université de Toulouse.
Les établissements-composantes conservent leurs propres instances représentatives des personnels.
1 version