JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre 3 : Le collège de coordination

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Collège de Coordination

Résumé Le collège de coordination regroupe des responsables et se réunit selon l'importance des sujets.

Composition

Le collège de coordination comprend :

- le président de l'Université de Toulouse, qui le préside ;
- les directeurs ou présidents des établissements-composantes ;
- les représentants des établissements et organismes associés et partenaires.

Le collège de coordination se réunit en formation restreinte ou en formation élargie selon l'objet de sa convocation. La composition et les compétences respectives de ces deux formations sont précisées par le règlement intérieur.
Le vice-président du conseil d'administration, le vice-président étudiant, le directeur général des services et l'agent comptable participent aux réunions du collège de coordination.
Le président peut inviter, à l'occasion de l'examen de questions déterminées mises à l'ordre du jour, toute personne dont l'audition lui paraît utile. Ces invités ne peuvent assister qu'à la partie de l'ordre du jour qui les concerne.
Le collège de coordination se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 16

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Rôle et attributions du collège de coordination au sein de l'Université de Toulouse

Résumé Le collège de coordination aide le président à gérer les projets et à donner des conseils sur les décisions importantes de l'université.

Attributions

Le président associe le collège de coordination à la préparation et à la mise en œuvre du contrat d'établissement.
Le collège de coordination contribue à l'information réciproque de ses membres sur les projets et initiatives portés par les composantes internes, les établissements-composantes et les établissements et organismes associés et partenaires de l'Université de Toulouse dans un souci de coordination de leurs activités.
Il propose les stratégies et projets collectifs auxquels l'Université de Toulouse participe, notamment dans le cadre de la politique de site.
Il participe à la définition des modalités de mise en œuvre des décisions relatives notamment à la politique de site.
Le collège de coordination formule des avis et des propositions au président sur :
1° la stratégie commune ;
2° la marque « Université de Toulouse » ;
3° le pilotage des grands projets ;
4° la co-accréditation des diplômes nationaux ;
5° les modifications de structure et de fonctionnement des pôles de recherche ;
6° le transfert de compétences des établissements-composantes à l'Université de Toulouse ;
7° le non-respect par un établissement-composante, un établissement ou organisme associé ou partenaire de ses engagements au regard des stratégies et projets collectifs ;
8° la participation financière des établissements-composantes et des établissements et organismes associés ou partenaires aux actions de l'Université de Toulouse ;
9° la modification des statuts et les dispositions du règlement intérieur ;
10° des projets collectifs, notamment en réponse aux appels à projets régionaux, nationaux, européens ou internationaux ;
11° le volet commun du contrat de site ;
12° les demandes d'intégration à l'Université de Toulouse en tant qu'établissement-composante.