JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre 2 : Les vice-présidents et le bureau

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et rôle des vice-présidents dans les commissions universitaires

Résumé Les vice-présidents des commissions universitaires sont élus parmi les enseignants et chercheurs, et ne peuvent pas cumuler certaines fonctions pour éviter les conflits d'intérêts.

Les vice-présidents du conseil d'administration, de la recherche et de la formation et de la vie universitaire

Sur proposition du président :

- le conseil d'administration élit en son sein, parmi les représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, un vice-président du conseil d'administration ;
- chaque commission du conseil académique élit en son sein, parmi les représentants des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, son vice-président. Le vice-président de la commission de la recherche a le titre de vice-président de la recherche. Celui de la commission de la formation et de la vie universitaire a le titre de vice-président de la formation et de la vie universitaire.

Les modalités d'élection des vice-présidents sont prévues par le règlement intérieur.
Leur mandat prend fin avec le mandat des représentants du collège électoral dont ils relèvent ou sur proposition du président approuvée à la majorité absolue des membres du conseil.
Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec les fonctions de direction d'une structure interne de l'Université de Toulouse, d'un établissement-composante, d'un autre établissement d'enseignement supérieur, ou de l'une de leurs structures internes, ou avec toute autre fonction susceptible de générer un conflit d'intérêts.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection et rôle du vice-président étudiant et de son adjoint

Résumé Un étudiant est élu pour représenter les autres étudiants, avec un adjoint de sexe différent, et ils travaillent ensemble pour les questions de vie étudiante.

Le vice-président étudiant

Le vice-président étudiant est assisté d'un vice-président adjoint, de sexe différent.
Ils sont élus par les membres du conseil académique, parmi les représentants titulaires des usagers membres de ce conseil. Les modalités de leur élection sont précisées dans le règlement intérieur.
Leur mandat respectif prend fin avec le mandat des représentants des usagers du conseil dont ils sont issus.
Ce binôme, constitué par le vice-président étudiant et son adjoint, est l'interlocuteur des instances universitaires. A ce titre, il est consulté sur les questions de vie étudiante en lien avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et participe à l'information des usagers sur les questions relatives à la vie étudiante.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du bureau

Résumé Le président a une équipe d'aide choisie par le conseil, avec des enseignants, des administratifs et des usagers, et ils peuvent inviter d'autres personnes et sont aidés par des responsables.

Le bureau

Le président est assisté par un bureau.
Sur proposition du président, le conseil d'administration désigne, à la majorité absolue de ses membres en exercice :

- trois représentants titulaires des enseignants-chercheurs, chercheurs et enseignants, membres du conseil d'administration, de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, et leurs suppléants ;
- trois représentants titulaires des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé (BIATSS), membres du conseil d'administration, de la commission de la recherche ou de la commission de la formation et de la vie universitaire, et leurs suppléants ;
- un représentant titulaire des usagers membres du conseil d'administration et deux représentants titulaires des usagers membres du conseil académique, et leurs suppléants.

La désignation des membres du bureau tend à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
Selon l'ordre du jour, les directeurs des composantes internes peuvent être invités aux réunions du bureau.
Le directeur général des services et l'agent comptable assistent aux réunions.
Le bureau prépare l'ordre du jour du conseil d'administration.