JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre 1er : Le président

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du président de l'Université de Toulouse

Résumé Le président de l'Université de Toulouse gère beaucoup de choses, comme les budgets et les contrats, et peut demander de l'aide à d'autres personnes.

Attributions

Le président exerce les attributions prévues par le code de l'éducation, notamment à l'article L. 712-2.
Il est membre de droit du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu des établissements-composantes. En cas d'empêchement, il peut se faire représenter.
Il propose au conseil d'administration la lettre d'orientation stratégique pluriannuelle et prépare le budget.
Il conduit annuellement un dialogue avec les établissements-composantes et les composantes internes, formalisé dans une lettre d'orientation budgétaire annuelle.
Il signe des contrats d'objectifs et de moyens avec les composantes internes. Il peut signer des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les établissements-composantes. Ces contrats définissent les conditions dans lesquelles ils contribuent à la stratégie de l'Université de Toulouse.
Il signe les conventions conclues avec les établissements et organismes associés ou partenaires.
Il a autorité sur l'ensemble des personnels, à l'exception de ceux dont l'employeur est un établissement-composante, associé ou partenaire.
Il affecte dans les différents services les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, à l'exception des personnels relevant des établissements-composantes. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée s'il émet un avis défavorable motivé. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage.
Il nomme les différents jurys, sauf si une délibération du conseil d'administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d'examen sont exercées par les directeurs des composantes internes, à l'exception toutefois des jurys relevant des établissements-composantes.
Il est responsable de l'attribution des primes aux personnels affectés à l'Université de Toulouse, à l'exception toutefois des personnels relevant des établissements-composantes, selon les principes de répartition définis par le conseil d'administration.
Il fixe les périodes et modalités d'inscription administrative, sous réserve des dispositions de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation.
Il signe les diplômes délivrés par l'Université de Toulouse.
Il affecte les locaux, à l'exception de ceux relevant des établissements-composantes.
Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une structure de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du président

Résumé Le président est élu par les membres du conseil pour quatre ans, renouvelable une fois, et une nouvelle élection a lieu en cas de démission.

Désignation

Le président est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.
Si l'élection n'est pas acquise au premier tour à la majorité absolue des membres du conseil, il est procédé à un second tour de scrutin puis le cas échéant à un troisième. Si la majorité absolue n'est pas atteinte, le conseil d'administration est de nouveau convoqué dans un délai de deux à dix jours ouvrés. Il ne peut être procédé à plus de trois tours de scrutins par réunion. De nouvelles candidatures peuvent être déposées dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur d'établissement-composante, composante ou autre structure interne de l'Université de Toulouse et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public d'enseignement supérieur ou de l'une de ses structures internes.
Le mandat du président est d'une durée de quatre ans, renouvelable. Nul ne peut exercer cette fonction au-delà d'une durée totale de huit ans, que les mandats soient ou non consécutifs.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.
Il est mis fin aux fonctions du président en cas de démission concomitante des deux tiers des membres titulaires du conseil d'administration ou d'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des usagers correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration.