JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 9

Article 9

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Services généraux et communs de l'Université de Toulouse

Résumé Chaque service de l'Université de Toulouse doit faire un rapport annuel au conseil d'administration.

Services généraux et communs

L'Université de Toulouse dispose de services généraux et communs dont la liste et les conditions d'accès sont précisées dans le règlement intérieur.
Chaque service présente au conseil d'administration un rapport annuel d'activité, un bilan financier et un budget prévisionnel.


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Version 1

Services généraux et communs

L'Université de Toulouse dispose de services généraux et communs dont la liste et les conditions d'accès sont précisées dans le règlement intérieur.

Chaque service présente au conseil d'administration un rapport annuel d'activité, un bilan financier et un budget prévisionnel.