Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dérogations pour l'utilisation de primates dans la recherche
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2024-1153 du 4 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-90
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance