Décret n°2024-1153 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R214-90

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Extension des dérogations pour l'utilisation de primates dans la recherche

Résumé. Les dérogations pour les expériences sur les animaux peuvent maintenant inclure les primates, pas seulement les premiers cas prévus.

A modifié les dispositions suivantes :

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