Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Un nouvel article change les règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 7 → Version 15
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 7