Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Résumé. Le taux horaire de l'allocation versée aux employeurs pour l'activité partielle passe à 9,40 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 7 : Taux horaire de l'allocation d'activité partielle
→ Version 15 : Augmentation du taux horaire minimum d'allocation
→ Version 15 : Augmentation du taux horaire minimum d'allocation
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 7