Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L5311-6 — Coordination des services pour l'emploi
- Article L5311-10 — Création de comités territoriaux pour l'emploi
- Article L5311-11 — Modalités d'application des comités pour l'emploi
- Article L5523-7 — Création d'un comité territorial pour l'emploi en Guadeloupe et à La Réunion
- Article L5523-8 — Comité territorial pour l'emploi en outre-mer
- Article L5523-9 — Création d'un comité territorial unique pour l'emploi dans certaines collectivités d'outre-mer