Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article antérieur
Résumé. Un décret a changé une partie d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2 → Version 11
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 2