Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates de mise en œuvre de certaines dispositions d'un décret
Résumé Les dates de certaines règles sont déplacées de 2025 à 2026.
L'article 1er du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b du 3° du I, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 » ;
2° Au b du 5° du II, les mots : « 1er janvier 2025 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2026 ».
1 version