Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
Résumé. La prime de transition énergétique peut être attribuée aux propriétaires pour financer des travaux de rénovation énergétique, sous certaines conditions comme l'occupation du logement pendant une durée minimale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1 : Prime de transition énergétique pour les propriétaires
→ Version 9 : Report du délai de dépôt des demandes de prime
→ Version 9 : Report du délai de dépôt des demandes de prime
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 1