Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'exercice du droit de préemption dans les zones d'aménagement différé
Résumé On peut préempter des terrains dans certaines zones pendant six ans.
Le droit de préemption pourra être exercé pendant une durée de six ans à compter de la publication du présent décret, dans les zones d'aménagement différé délimitées par l'article 1er.
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