Décret n°2024-1141 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes de Kourou, Rémire-Montjoly, Matoury et Saint-Laurent-du-Maroni conformément aux plans au 1/5 000 annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Création de zones d'aménagement différé

Résumé. Le décret crée des zones d'aménagement différé dans certaines parties de quatre communes, en suivant des plans précis.

Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes de Kourou, Rémire-Montjoly, Matoury et Saint-Laurent-du-Maroni conformément aux plans au 1/5 000 annexés au présent décret (1).

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