Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de zones d'aménagement différé dans certaines communes
Résumé Des zones spéciales sont créées dans certaines villes pour organiser leur développement futur.
Des zones d'aménagement différé sont créées sur les portions du territoire des communes de Kourou, Rémire-Montjoly, Matoury et Saint-Laurent-du-Maroni conformément aux plans au 1/5 000 annexés au présent décret (1).
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