Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication des résultats des évaluations
Résumé Ce décret s'applique à partir du 1er avril 2025 et demande de publier et afficher les résultats des évaluations avant certaines dates.
I. - Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er avril 2025.
II. - Les résultats des rapports d'évaluation qui ont été communiqués à la Haute Autorité de santé avant le 1er avril 2025 sont publiés sur le site internet de la Haute Autorité de santé, selon les modalités prévues au I de l'article D. 312-200-1 du code de l'action sociale et des familles, entre le 1er juillet et le 30 novembre 2025.
III. - Lorsque le dernier rapport d'évaluation a été communiqué à la Haute Autorité de santé avant le 1er avril 2025, les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 affichent de manière accessible dans leurs locaux la fiche synthétique des résultats de cette dernière évaluation avant le 31 décembre 2025.
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