Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la condition de résidence pour les demandeurs d'activité
Résumé On n'a plus besoin de résider quelque part pour demander certaines aides, il faut juste vouloir travailler.
Au premier alinéa de l'article R. 133-3 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « réside le demandeur » sont remplacés par les mots : « le demandeur exerce ou souhaite exercer son activité ».
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