Décret n°2024-1133 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6152-336, Art. R6152-338, Art. R6152-340, Art. R6152-349, Art. R6152-355

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Modification des règles pour les médecins contractuels

Résumé. Le décret modifie les règles pour les médecins contractuels dans les hôpitaux, en ajoutant des critères de rémunération et en ajustant leurs conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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