Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les médecins contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exigence de durée minimale d’inscription pour les praticiens spécialistesCode de la santé publiqueArt. R6152-338 : Conditions de recrutement des praticiens contractuels
→ Version 2 : Extension des critères d’embauche et ajustement des duréesCode de la santé publiqueArt. R6152-340 : Recrutement des praticiens contractuels dans les hôpitaux publics
→ Version 2 : Ajout d’une exigence d’évaluation du recours aux contrats
- Code de la santé publiqueArt. R6152-336, Art. R6152-338, Art. R6152-340, Art. R6152-349, Art. R6152-355