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Décret n°2024-1133 du 4 décembre 2024

relatif au recrutement de praticiens contractuels par les établissements publics de santé en application du 2° de l'article R. 6152-338 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les médecins contractuels dans les hôpitaux

Résumé. Un décret modifie les règles pour les médecins contractuels dans les hôpitaux, en ajoutant des critères de rémunération et en ajustant leurs conditions de travail.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1 (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics) et R. 6152-338 (Conditions de recrutement des praticiens contractuels) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé en date du 25 juin 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles pour les médecins contractuels

Résumé. Le décret modifie les règles pour les médecins contractuels dans les hôpitaux, en ajoutant des critères de rémunération et en ajustant leurs conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Responsabilité des ministres dans l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Geneviève Darrieussecq

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Guillaume Kasbarian

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Décret n°2024-1133 du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2