Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2012-432 du 30 mars 2012, Art. 204
Résumé. Le décret du 4 décembre 2024 change les règles de l'Article 204 d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 204 → Version 3
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 204