Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2012-432 concernant l'art. 209
Résumé. Les règles de l'article 209 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 209 → Version 2
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 209