Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information du liquidateur
Résumé. Le liquidateur doit informer le conseil régional, le comité départemental et le greffier de la clôture des opérations de liquidation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 209 : Notification de la fin de la liquidation
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'information pour le liquidateur
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'information pour le liquidateur
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012Art. 209