Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
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