Décret n°2024-1122 du 4 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la transmission des attestations de conformité pour les installations électriques) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025

Les dispositions de l'article 1er (Modification de la transmission des attestations de conformité pour les installations électriques) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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