Décret n°2024-1122 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D342-19

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Modification de la transmission des attestations de conformité pour les installations électriques

Résumé. Les attestations de conformité des installations électriques sont désormais envoyées électroniquement par l'organisme chargé du visa au gestionnaire du réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

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