Créé le 6 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de service et d'emploi des unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Résumé. Les règles pour les unités militaires de sécurité civile sont fixées par le ministre de la sécurité civile et communiquées au ministre de la défense.
Les conditions particulières de service et d'emploi des unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile sont fixées par le ministre chargé de la sécurité civile, et communiquées au ministre de la défense.