Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de service et d'emploi des unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile
Résumé Les règles pour les unités militaires de la sécurité civile sont fixées par un ministre et données à un autre.
Les conditions particulières de service et d'emploi des unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile sont fixées par le ministre chargé de la sécurité civile, et communiquées au ministre de la défense.
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