Décret n°2024-1120 du 4 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Les unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile sont des formations de l'armée de terre mises pour emploi à la disposition du ministre chargé de la sécurité civile pour l'exécution des missions mentionnées à l'article D. 1321-18 du code de la défense (Rôles des formations militaires dans la sécurité civile).

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Disposition des unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile

Résumé. Ces unités militaires de la sécurité civile sont mises à disposition du ministre pour certaines missions.

Les unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile sont des formations de l'armée de terre mises pour emploi à la disposition du ministre chargé de la sécurité civile pour l'exécution des missions mentionnées à l'article D. 1321-18 du code de la défense (Rôles des formations militaires dans la sécurité civile).

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