Décret n°2024-1120 du 4 décembre 2024

Article 1

Créé le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité du commandant des formations militaires de la sécurité civile

Résumé. Le commandant des formations militaires de la sécurité civile est responsable de plusieurs unités dans différentes villes.

Le commandant des formations militaires de la sécurité civile a autorité sur les unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile suivantes :
1° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, basée à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) ;
2° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 4, basée à Libourne (Gironde) ;
3° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, basée à Corte (Haute-Corse) ;
4° L'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, basée à Brignoles (Var).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024