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Décret n°2024-1117 du 4 décembre 2024

modifiant les conditions d'accès aux concours sur titres des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des conditions d'inscription pour les médecins et pharmaciens

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour que les médecins et pharmaciens puissent être inscrits sur une liste d'aptitude, et demande aux ministres de veiller à son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 5126-3 (Conditions d'exercice des pharmaciens en pharmacie hospitalière) ;

Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 (Règles pour les médecins et pharmaciens pompiers) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 13 novembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'accès à la liste d'aptitude

Résumé. Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les médecins et pharmaciens sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,

Guillaume Kasbarian

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Décret n°2024-1117 du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2