Décret n°2024-1117 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Art. 4

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Modification des conditions d'accès à la liste d'aptitude

Résumé. Les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les médecins et pharmaciens sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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