Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Les rôles des agents de police municipale et des gardes champêtres sont redéfini.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R511-22 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R511-34-6 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R522-1 → Version 4
- Code de la sécurité intérieureArt. R511-22, Art. R511-34-6, Art. R522-1