Décret n°2024-1107 du 3 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R718-19

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Mise à jour des articles applicables au fonds d'assurance-formation

Résumé. Le fonds d'assurance-formation pour les agriculteurs utilise désormais les articles R. 6332-77-1 du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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