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Mise à jour des articles applicables au fonds d'assurance-formation
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Décret n°2024-1107 du 3 décembre 2024
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Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-19
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cite
Source : Légifrance
Création et habilitation du fonds d'assurance-formation agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. R718-19 (V)
Art. R718-19
Code rural
Art. R6332-38
Code du travail
Code du travail
Code du travail
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime