Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R. 718-19 du code rural et de la pêche maritime
Résumé Un article de la loi sur la pêche change un mot et ajoute des règles du code du travail.
L'article R. 718-19 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au 1° » ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles R. 6332-38, R. 6332-63 à R. 6332-71 et R. 6332-75 à R. 6332-77-1 du code du travail sont applicables à ce fonds. »
1 version