Créé le 7 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Résumé. L'argent pour faire fonctionner la commission vient du budget du Premier ministre.
Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget des services du Premier ministre.