Décret n°2024-1094 du 3 décembre 2024

Article 4

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Article 4

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 8 décembre 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Transmission des demandes d'avis et avis conforme pour un grand événement

Résumé. L'organisateur d'un grand événement doit envoyer ses demandes d'avis avant le 8 décembre et recevra une réponse dans un mois.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 8 décembre 2024 à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

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