JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès réglementé aux établissements et installations pour le grand événement sur l'île de la Cité et ses environs

Résumé Du 6 au 8 décembre, si tu n'es pas un spectateur et que tu vas dans certains endroits de l'île de la Cité et de l'île Saint-Louis pour un grand événement, tu dois suivre des règles spéciales.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 6 décembre 2024 et jusqu'au 8 décembre 2024 inclus, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés au sein du périmètre défini selon la cartographie en annexe :
1° Sur l'île de la Cité :

- cathédrale Notre-Dame-de-Paris ;
- parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ;
- rue d'Arcole ;
- rue de la Cité ;
- rue de Lutèce ;
- place Louis-Lépine ;
- rue Aubé ;
- rue Massillon ;
- rue du Cloître-Notre-Dame ;
- quai de la Corse ;
- quai des Orfèvres ;
- quai du Marché-Neuf ;
- quai de l'Archevêché ;
- square de l'Ile-de-France ;
- square Jean XXIII ;
- place Dauphine ;

2° Sur l'île Saint-Louis :

- quai de Bourbon ;
- quai d'Orléans ;

3° Au nord de l'île de la Cité (rive droite) : le pont d'Arcole.
4° Au sud de l'île de la Cité (rive gauche) :

- pont Neuf ;
- pont Saint-Michel ;
- petit Pont - cardinal Lustiger ;
- pont au Double ;
- quai des Grands-Augustins ;
- quai Saint-Michel ;
- quai de Montebello ;
- quai de la Tournelle ;

5° Entre l'île de la Cité et l'île Saint-Louis : le pont Saint-Louis.


Historique des versions

Version 1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 6 décembre 2024 et jusqu'au 8 décembre 2024 inclus, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés au sein du périmètre défini selon la cartographie en annexe :

1° Sur l'île de la Cité :

- cathédrale Notre-Dame-de-Paris ;

- parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ;

- rue d'Arcole ;

- rue de la Cité ;

- rue de Lutèce ;

- place Louis-Lépine ;

- rue Aubé ;

- rue Massillon ;

- rue du Cloître-Notre-Dame ;

- quai de la Corse ;

- quai des Orfèvres ;

- quai du Marché-Neuf ;

- quai de l'Archevêché ;

- square de l'Ile-de-France ;

- square Jean XXIII ;

- place Dauphine ;

2° Sur l'île Saint-Louis :

- quai de Bourbon ;

- quai d'Orléans ;

3° Au nord de l'île de la Cité (rive droite) : le pont d'Arcole.

4° Au sud de l'île de la Cité (rive gauche) :

- pont Neuf ;

- pont Saint-Michel ;

- petit Pont - cardinal Lustiger ;

- pont au Double ;

- quai des Grands-Augustins ;

- quai Saint-Michel ;

- quai de Montebello ;

- quai de la Tournelle ;

5° Entre l'île de la Cité et l'île Saint-Louis : le pont Saint-Louis.