Décret n°2024-1094 du 3 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 6 décembre 2024 et jusqu'au 8 décembre 2024 inclus, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris) et situés au sein du périmètre défini selon la cartographie en annexe :
1° Sur l'île de la Cité :

  • cathédrale Notre-Dame-de-Paris ;
  • parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ;
  • rue d'Arcole ;
  • rue de la Cité ;
  • rue de Lutèce ;
  • place Louis-Lépine ;
  • rue Aubé ;
  • rue Massillon ;
  • rue du Cloître-Notre-Dame ;
  • quai de la Corse ;
  • quai des Orfèvres ;
  • quai du Marché-Neuf ;
  • quai de l'Archevêché ;
  • square de l'Ile-de-France ;
  • square Jean XXIII ;
  • place Dauphine ;

2° Sur l'île Saint-Louis :

  • quai de Bourbon ;
  • quai d'Orléans ;

3° Au nord de l'île de la Cité (rive droite) : le pont d'Arcole.
4° Au sud de l'île de la Cité (rive gauche) :

  • pont Neuf ;
  • pont Saint-Michel ;
  • petit Pont - cardinal Lustiger ;
  • pont au Double ;
  • quai des Grands-Augustins ;
  • quai Saint-Michel ;
  • quai de Montebello ;
  • quai de la Tournelle ;

5° Entre l'île de la Cité et l'île Saint-Louis : le pont Saint-Louis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Accès réglementé aux sites du grand événement à Paris

Résumé. Du 6 au 8 décembre, seuls les spectateurs peuvent entrer librement dans les zones précisées à Paris.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à compter du 6 décembre 2024 et jusqu'au 8 décembre 2024 inclus, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Désignation d'un grand événement pour l'inauguration de la cathédrale Notre-Dame de Paris) et situés au sein du périmètre défini selon la cartographie en annexe :
1° Sur l'île de la Cité :

  • cathédrale Notre-Dame-de-Paris ;
  • parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II ;
  • rue d'Arcole ;
  • rue de la Cité ;
  • rue de Lutèce ;
  • place Louis-Lépine ;
  • rue Aubé ;
  • rue Massillon ;
  • rue du Cloître-Notre-Dame ;
  • quai de la Corse ;
  • quai des Orfèvres ;
  • quai du Marché-Neuf ;
  • quai de l'Archevêché ;
  • square de l'Ile-de-France ;
  • square Jean XXIII ;
  • place Dauphine ;

2° Sur l'île Saint-Louis :

  • quai de Bourbon ;
  • quai d'Orléans ;

3° Au nord de l'île de la Cité (rive droite) : le pont d'Arcole.
4° Au sud de l'île de la Cité (rive gauche) :

  • pont Neuf ;
  • pont Saint-Michel ;
  • petit Pont - cardinal Lustiger ;
  • pont au Double ;
  • quai des Grands-Augustins ;
  • quai Saint-Michel ;
  • quai de Montebello ;
  • quai de la Tournelle ;

5° Entre l'île de la Cité et l'île Saint-Louis : le pont Saint-Louis.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2024

Source : Légifrance