Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement des comptes financiers des établissements supprimés
Résumé Les comptes de l'université de Besançon et de l'Université Bourgogne-Franche-Comté pour 2024 sont faits par les comptables en poste lors de leur fermeture et validés par le conseil d'administration.
Les comptes financiers de l'université de Besançon et de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté relatifs à l'exercice 2024 sont établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque établissement. Ils sont approuvés par le conseil d'administration provisoire ou le conseil d'administration de l'établissement expérimental.
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