JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions transitoires et finales concernant les écoles d'ingénieurs

Résumé Les règles pour entrer et étudier dans certaines écoles d'ingénieurs changent, et certaines règles administratives sont supprimées ou modifiées.

I.-Le tableau annexé au décret du 23 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«

|Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement| | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------| | Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne) |Articles 4 à 7| | Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Bretagne par décision du directeur de l'école | Article 13 |

»

sont supprimées ;
2° Les lignes :
«

| Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA Paris Tech |Article 5 | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------| |Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Paris Tech par décision du directeur de l'école|Article 12|

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

| Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA |Article 5 | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------| |Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA par décision du directeur de l'école|Article 12|

» ;

3° Les lignes :
«

| Dispositions diverses | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------| | Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de l'apprentissage |Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne, article 2-3-1| |Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de la formation continue afin d'obtenir un diplôme d'ingénieur par validation des acquis|Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne, article 2-3-1|

»

sont supprimées.
II.-Le d du 2° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2021 susvisé est abrogé.
III.-L'annexe I du décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° La ligne :
«

|Ecole nationale supérieure de techniques avancées|Directeur général des services|Armée| |:------------------------------------------------|:-----------------------------|:---:|

»

est remplacée par la ligne suivante :
«

|Ecole nationale supérieure de techniques avancées|Directeur général des services
Directeur général délégué|Armée| |:------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------|:---:|

» ;

2° La ligne :
«

|Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne|Directeur adjoint
Directeur général des services|Armée| |:------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------|:---:|

»

est supprimée.


Historique des versions

Version 1

I.-Le tableau annexé au décret du 23 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Les lignes :

«

Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)

Articles 4 à 7

Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Bretagne par décision du directeur de l'école

Article 13

»

sont supprimées ;

2° Les lignes :

«

Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA Paris Tech

Article 5

Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Paris Tech par décision du directeur de l'école

Article 12

»

sont remplacées par les deux lignes suivantes :

«

Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA

Article 5

Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA par décision du directeur de l'école

Article 12

» ;

3° Les lignes :

«

Dispositions diverses

Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de l'apprentissage

Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne, article 2-3-1

Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de la formation continue afin d'obtenir un diplôme d'ingénieur par validation des acquis

Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne, article 2-3-1

»

sont supprimées.

II.-Le d du 2° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2021 susvisé est abrogé.

III.-L'annexe I du décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :

1° La ligne :

«

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Directeur général des services

Armée

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Directeur général des services

Directeur général délégué

Armée

» ;

2° La ligne :

«

Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

Directeur adjoint

Directeur général des services

Armée

»

est supprimée.