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Titre VI

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2024-736 DU 6 JUILLET 2024 RELATIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE ET DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE PAPEETE

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Article 18

Modifications des références aux articles du code de l'organisation judiciaire

JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret 2024-736

Résumé L'article 17 change une partie du décret de juillet 2024 pour mettre à jour les règles du tribunal de Papeete.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-736 du 6 juillet 2024 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-736 du 6 juillet 2024

Art. 3