Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la SNCF Réseau
Résumé L'article 3 du décret de 1997 est mis à jour pour inclure une nouvelle loi sur le Grand Paris, ce qui change les missions de la SNCF Réseau.
Au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau, après les mots : « code des transports », sont insérés les mots : « et par l'article 20-3 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ».
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