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Organisation des séances

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Paragraphe 3

Réunions des commissions consultatives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

R272-34 — R272-36

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Article R272-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodicité des réunions des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique territoriale

Résumé La commission se réunit au moins deux fois par an, quand son président le demande.

La commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 272-1 se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

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Article R272-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocation des membres de la commission

Résumé La convocation des membres de la commission doit être envoyée au moins huit jours avant la réunion.

L'acte portant convocation est adressé par tous moyens, notamment par voie électronique, aux membres de la commission au moins huit jours avant la séance.
Il fixe l'ordre du jour de la réunion.

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Article R272-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de transmission des documents aux membres des commissions consultatives

Résumé Les membres des commissions reçoivent les documents nécessaires au moins huit jours avant chaque réunion.

Les membres de la commission reçoivent toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de la mission de la commission huit jours au moins avant la date de la séance.

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Article R272-33

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Convocation de la commission consultative paritaire

Résumé Le président doit convoquer une réunion si la moitié des représentants le demande.

Le président de la commission est tenu de convoquer la commission dans le délai d'un mois si la moitié au moins des représentants du personnel titulaires lui en font la demande par écrit.

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