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Organisation des séances

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Paragraphe 2

Périodicité, convocation et ordre du jour

R272-30 — R272-33

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Paragraphe 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Article R272-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des membres suppléants dans les séances des commissions consultatives paritaires

Résumé Les suppléants peuvent assister aux réunions mais ne votent pas, sauf si les membres principaux sont absents.

Les membres suppléants peuvent assister aux séances de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 272-1 sans prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.

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Article R272-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants du personnel en cas de congé de maternité ou d'adoption

Résumé Un représentant absent pour un congé maternité ou adoption est remplacé temporairement.

Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux 1° et 2° de l'article R. 272-15.

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Article R272-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation d'experts par le président d'une commission consultative

Résumé Le président peut demander à des experts de venir parler de sujets importants, si les autres membres de la commission le veulent.

Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande des représentants des collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4 ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un point inscrit à l'ordre du jour.

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Article R272-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des experts aux séances des commissions consultatives paritaires

Résumé Les experts peuvent assister à certaines parties des réunions mais ne peuvent pas voter.

Les experts assistent à la seule partie des débats de la commission consultative paritaire relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. Ils ne prennent pas part au vote.

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