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Comités sociaux territoriaux

R254-7 — R254-8

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 2 : Comités sociaux d'administration

Article R254-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité social d'administration ministériel

Résumé Le ministre ou son représentant préside le comité social d'administration ministériel.

Le comité social d'administration ministériel est présidé par le ministre auprès duquel il est institué ou, par délégation, par son représentant.

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Article R254-3

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Présidence des comités sociaux d'administration communs

Résumé Le ministre responsable du personnel peut présider un comité social commun à plusieurs ministères, ou une autre autorité est désignée par un arrêté.

Lorsqu'un comité social d'administration commun à plusieurs départements ministériels est créé en application de dispositions de l'article R. 251-4, ce comité est présidé par le ministre ayant autorité sur le service qui gère le personnel des services regroupés au sein de ce comité. Dans les autres cas, l'arrêté de création désigne l'autorité chargée de présider le comité social d'administration commun.

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Article R254-4

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Présidence des comités sociaux d'administration

Résumé Les comités sociaux sont dirigés par l'autorité compétente, sauf si ils dépendent de plusieurs ministères, auquel cas un décret désigne le président.

Les comités sociaux autres que ceux mentionnés aux articles R. 254-2 et R. 254-3 sont présidés par l'autorité auprès de laquelle ils sont placés.
Dans le cas d'un comité social relevant de plusieurs départements ministériels, l'arrêté de création désigne l'autorité chargée de présider le comité.

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Article R254-5

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Désignation de l'autorité présidant une formation spécialisée de site ou de service

Résumé Le document qui crée une équipe spéciale dit qui sera son chef.

L'acte créant la formation spécialisée de site ou la formation spécialisée de service mentionnées à l'article R. 251-29 désigne l'autorité qui la préside.

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Article R254-6

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Désignation d'un représentant en cas d'empêchement du président d'un comité social d'administration

Résumé Si le président est absent, il nomme un remplaçant.

En cas d'empêchement, le président du comité ou de la formation spécialisée désigne son représentant parmi les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité auprès de lui, ou, pour les formations spécialisées de site ou de service, au niveau de proximité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.

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