Article R254-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence des formations spécialisées
Résumé Le président ou son représentant dirige les réunions spécialisées du comité.
Le président du comité social d'administration, territorial ou d'établissement ou son représentant préside la formation spécialisée de ce comité.
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