Article R244-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des membres titulaires du collège des représentants des collectivités territoriales
Résumé Un membre absent peut être remplacé par un remplaçant du même groupe.
Un membre titulaire du collège des représentants des collectivités territoriales mentionné au 1° de l'article R. 244-1 qui se trouve empêché de participer à une séance peut se faire remplacer par un membre suppléant appartenant au même collège selon la répartition définie à l'article R. 244-7.
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