Article R244-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Il y a deux groupes de vingt membres chacun dans le conseil, élus soit par les collectivités, soit par les syndicats.
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de deux collèges :
1° Un collège comprenant vingt membres titulaires élus en qualité de représentants des collectivités territoriales ;
2° Un collège comprenant vingt membres titulaires désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
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