Article R244-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de membres suppléants pour les représentants syndicales
Résumé Si un représentant syndical ne peut pas venir, il peut envoyer quelqu'un d'autre de son groupe à sa place
Un membre titulaire du collège des représentants des organisations syndicales mentionné au 2° de l'article R. 244-1 qui se trouve empêché de participer à une séance peut désigner pour se faire remplacer un membre suppléant représentant la même organisation syndicale.
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