Article R244-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des membres suppléants aux séances du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Résumé Les remplaçants peuvent assister aux réunions, mais pas voter.
Les membres suppléants peuvent, dans la limite d'un suppléant par membre titulaire, assister aux séances sans prendre part au vote.
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