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Titre III

PROTECTIONS ET GARANTIES

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Section 1

Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

R132-1 — R132-12

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Chapitre II : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Section 3 : Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Sous-section unique : Fonction publique de l'Etat

Section 4 : Rapport sur les mesures mises en œuvre