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Chargé de l'exécution du décret

JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions du décret de 1981 sur la réserve naturelle du marais d'Yves

Résumé L'article 23 supprime les règles de la réserve du marais d'Yves.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 81-851 du 28 août 1981 > > Sct. Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du marais d'Yves, Art. 1, Sct. Chapitre II : Réglementation de la zone A, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Réglementation de la zone B, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Gestion de la réserve naturelle, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 81-851 du 28 août 1981

Sct. Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du marais d'Yves, Art. 1, Sct. Chapitre II : Réglementation de la zone A, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Réglementation de la zone B, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Gestion de la réserve naturelle, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24