Décret n°2024-1 du 2 janvier 2024

Article 2

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Article 2

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2024

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Chargée d'exécution du décret

Résumé. La ministre doit mettre en œuvre ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 2024

Source : Légifrance