Décret n°2024-1 du 2 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5137-1, Art. D5137-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

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Création de règles sur le mésusage des denrées alimentaires à fins médicales

Résumé. Le décret crée des règles pour définir et interdire le mésusage des aliments médicaux.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

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