Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Des nouveaux articles ont été créés et d'autres modifiés dans le Code de la santé publique pour les aliments médicaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D5137-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D5137-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D5137-1, Art. D5137-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VII : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales