JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Décret n°2023-992 du 25 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6431-10 et D. 6431-16 ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 4-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Le décret modifie une règle dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6431-16 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent mettre en œuvre ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

Aurélien Rousseau

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier